Muriel Rol, adjointe au maire de Neufchâteau a interpellé le sénateur sur l’impuissance des professeurs des écoles confrontés à l’absentéisme des élèves à l’approche des périodes de vacances scolaires. Nous avons travaillé ensemble afin de soumettre au ministre de l’Éducation nationale une question écrite sur cette problématique.

Question publiée le 02/11/2023

M. Jean Hingray attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’augmentation de l’absentéisme de certains écoliers à l’approche des périodes de vacances scolaires.

En effet, de nombreux professeurs des écoles constatent que les parents n’hésitent pas à amputer le temps scolaire de leurs enfants afin de partir en vacances de manière anticipée.

Les motifs de ces comportements sont divers : désir de vacances plus longues, nécessité de faire coïncider les vacances scolaires des enfants avec les contraintes professionnelles des parents, souhait d’obtenir un transport moins onéreux.

Pourtant l’article L. 131-8 du code de l’éducation énumère limitativement les cas auxquels les parents peuvent recourir à ces départs anticipés : « maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ».

La difficulté réside dans l’absence de pouvoir de sanction de ces comportements par les directeurs des établissements concernés, lesquels sont soumis à une procédure lourde et contraignante.

En effet, celui-ci ne peut que : « saisir l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables ».

En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative.

Enfin, « le directeur de l’établissement d’enseignement informe les collectivités territoriales et les autorités concernées par la protection de l’enfance des mesures prises dans l’établissement scolaire contre l’absentéisme et le décrochage scolaire ».

Des sanctions pénales complètent ce dispositif puisque l’article R. 131-19 du code pénal prévoit que « le fait, pour l’un ou l’autre parent d’un enfant soumis à l’obligation scolaire ou pour toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, après avertissement donné par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie et mise en oeuvre des procédures définies à l’article R. 131-7 du code de l’éducation, de ne pas imposer à l’enfant l’obligation d’assiduité scolaire sans faire connaître de motif légitime ou d’excuse valable ou en donnant des motifs d’absence inexacts est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

Cependant, cette infraction est également soumise à des conditions restrictives et à une procédure lourde, de sorte que sa mise en oeuvre par les procureurs de la République est plus que rarissime.

Ainsi, la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) confie n’avoir jamais eu écho de ce type de sanctions à l’encontre de parents adeptes des vacances anticipées.

Par conséquent, le cumul d’une procédure lourde et de sanctions peu appliquées conduit à une perte d’autorité des professeurs des écoles.

Lors de sa nomination le 20 juillet 2023, M. le ministre de l’éducation nationale avait déclaré qu’il fallait « remettre le respect de l’autorité et les savoirs fondamentaux au coeur de l’école ».

Il lui est donc demandé ce qu’il entend faire pour remédier à cette situation.